Fonds d'Entretien Routier (FER)

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  • Code : D03
  • Date de début : 29 aoû 2005
  • Date de fin : 29 aoû 2012
  • Montant : 0,00 Ar
    • Caracteristiques : CONTEXTE Conscient que la route précède et soutient le développement, la Côte d’Ivoire a depuis l’indépendance consacrée des efforts important au développement de son réseau routier passant de 25 000 km en 1960 à plus de 80 000 km de routes revêtues à l’an 2004. Des ressources de plus en plus importantes se sont avérées nécessaires tant à la poursuite de son action qu’au maintien en bon état de praticabilité du patrimoine routier ainsi constitué. Soucieuse de rétablir un réseau routier en dégradation continue et accélérée, la Côte d’Ivoire a entrepris des réformes, notamment avec l’appui de la Banque Mondiale dans le domaine routier. Ces réformes se sont traduites par la création au niveau du Ministère d’Etat, Ministère des Infrastructures Economiques de deux (02) nouvelles structures : L’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE), chargée d’assurer la maitrise d’ouvrage déléguée ; Le Fonds d’Entretien Routier (FER), chargé de la mobilisation des ressources à affecter au financement du programme d’entretien routier national. CREATION Institué par ordonnance n°2001-591 du 19 Septembre 2001 puis créé par décret n°2001-593 du 19 Septembre 2001, le FER, dont le capital social est de 300 000 000 de francs CFA est un fonds de deuxième génération parce que basé sur les deux (02) principes fondamentaux suivants : Commercialisation de la route : l’entretien de la route étant considéré comme un service rendu aux usagers justifiant un paiement. Co-gestion des fonds routiers : tous les usagers de la route sont représentés au Conseil d’Administration du fonds. Le Fonds d’Entretien Routier (FER) a pour objet d’assurer le financement des prestations relatives aux études et travaux d’entretien courant et périodique du réseau routier, à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre des études et travaux d’entretien routier.

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